MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 14/02/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.prochrea.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par ProCRhea, association au capital de 0 euro, immatriculée au RNA sous le numéro W952014345 dont le siège social est situé au 4 bis rue du Colonel Fabien, 94 440 Valenton, adresse e-mail : contact@procrhea.com. Le Directeur de la publication est EUSTACHE Christelle ci-après l' »Editeur »

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société WP Serveur, dont le siège social est situé au 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.prochrea.com accessible à la rubrique « Données personnelles« .