La PMA en Europe

Ce qui est autorisé

En Europe, il existe des divergences entre les pays en matière de règlementation sur la PMA. En effet, ni l’Europe ni l’Union Européenne ne disposent de cadre commun sur la PMA. On observe ainsi plusieurs catégories de pays qui autorisent la PMA pour les femmes seules, les couples hétérosexuels et les couples de femmes : il s’agit plus particulièrement de la France, le Portugal, l’Espagne, l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Islande, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande. On note les pays qui l’autorisent pour les couples hétérosexuels et les femmes seules. Dans ce groupe, nous avons la Grèce, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Ukraine, la Lettonie et l’Estonie. Certains pays, comme la Suisse et l’Autriche, autorisent la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels et les couples de femmes. En Europe, l’Italie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, Lituanie et la Roumanie constituent les pays qui pratiquent la PMA uniquement pour les couples hétérosexuels. Pour les autres pays, les données demeurent insuffisantes (1).

Concernant la GPA, elle n’est pas autorisée dans la plupart des pays européens sauf pour le Royaume-Uni et la Grèce qui tolèrent une intervention altruiste. Pour la Roumanie, l’Ukraine et la Russie les interventions commerciales sont autorisées (2).

Les performances

En 2018, selon le rapport publié par l’ESHRE (European Society of Human Reproduction and Embryology), plus de 1 million de cycles de PMA avaient été réalisés. Parmi les pays se situant dans le cortège de tête, nous pouvons citer en premier la Russie (155 949 cycles), ensuite l’Espagne (140 498), puis la France (106 884), l’Allemagne (105 328), l’Italie (81 379) et le Royaume-Uni (69 551).

Concernant l’analyse des performances, en 2018 :

  • Pour les FIV : le Royaume-Uni était premier avec près de 28% d’accouchements, puis l’Ukraine avec 27% (28 321 cycles) et l’Autriche avec 24% (10 626). Pour la France, les taux d’accouchement étaient de 17% environ, contre 19% pour l’Allemagne et de 24% pour l’Irlande (1 629 cycles) par exemple.
  • Pour les FIV ICSI : la Moldavie était première avec près de 31% d’accouchements (1 458 cycles), puis le Royaume-Uni 28% et l’Islande avec 27% (898 cycles). La France et l’Espagne ont permis respectivement 17% et 14% d’accouchements.
  • Pour les transferts frais : l’Ukraine était première avec près de 41% d’accouchements, puis la Serbie 38% (168 cycles) et l’Islande avec 32%. Les centres de France et d’Espagne ont permis respectivement 20% et 26% d’accouchements.

Il est à noter que l’Espagne était le pays qui comptait le plus d’enfants nés de la PMA (9% des naissances nationales) contre près de 3% pour la France et le Royaume-Uni (3).

La PMA à l’étranger

Il reste tout de même important de souligner que les normes de qualité et sécurité des soins ne sont pas les mêmes au  sein des pays européens et certaines données publiées par des établissements de santé ne font malheureusement pas l’objet d’une validation par les autorités nationales compétentes.

Avant d’envisager un traitement de PMA à l’étranger, il est fortement conseillé d’en parler à son médecin gynécologue afin d’être informé, par exemple, sur : les traitements et techniques proposées, la loi locale sur le traitement des données médicales, la législation sur les informations des tiers donneurs et la filiation, la règlementation sur le nombre d’embryons transférables.

L’étape du bilan de fertilité reste ainsi clé dans l’orientation et le conseil du protocole adapté par le médecin gynécologue.

Rédigé par :
Christelle EUSTACHE

Revu par :
Dr Clovis BOTE

Date de publication :
Le 18 août 2023

Dernière mise à jour :
Le 12 août 2023

References

  1. Société. La Suisse autorise la PMA aux couples lesbiens : qu’en est-il du reste de l’Europe ? [Internet]. [cité 18 oct 2022]. Disponible sur: https://www.ledauphine.com/societe/2021/09/27/la-suisse-autorise-la-pma-aux-couples-lesbiens-qu-en-est-il-du-reste-de-l-europe
  2. Ce qu’il faut savoir sur la PMA et la GPA [Internet]. TV5MONDE. 2019 [cité 18 oct 2022]. Disponible sur: https://information.tv5monde.com/terriennes/ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-pma-et-la-gpa-306802
  3. European IVF Monitoring Consortium (EIM), for the European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE), Gliozheni O, Hambartsoumian E, Strohmer H, Petrovskaya E, Tishkevich O, et al. ART in Europe, 2018: results generated from European registries by ESHRE. Human Reproduction Open. 19 mai 2022;2022(3):hoac022.

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