Qu’est-ce que la PMA transfrontalière ?
La PMA transfrontalière se définit comme le déplacement de personnes d’une juridiction à une autre afin d’accéder à des traitements de fertilité ou de les fournir. Également appelée « tourisme de fertilité », « tourisme reproductif », « tourisme procréatif » ou « exil de reproduction transnational », la PMA transfrontalière est un phénomène croissant dont l’ampleur réel n’est pas connu faute de registre et de cadre de surveillance internationaux qui rendent difficile l’établissement de statistiques (1).
Qui est la patientèle de la PMA transfrontalière ?
Les patients (touristes ou clients) de la PMA transfrontalière se répartissent selon cinq groupes (3) :
- les couples infertiles ;
- les personnes seules ;
- Les couples de même sexe ;
- Les personnes transgenres.
Pourquoi recourir à la PMA transfrontalière ?
Les raisons des PMA transfrontalières sont les suivantes (1) :
- L’accès à des soins inexistants dans le pays d’origine et des conditions de qualité et de sécurité meilleures dans le pays de destination ;
- Le cout global réduit ;
- La règlementation, les principes religieux ou éthiques du pays d’origine ;
- Le soutien, l’accueil et la discrétion offertes par les établissements d’accueil.
Quels sont les services de la PMA transfrontalière ?
Les traitements qui peuvent être recherchés au travers de la PMA transfrontalière sont (1) :
- Le traitement de FIV (ICSI) ;
- Le don de sperme ;
- Le don d’ovocytes ;
- L’adoption d’embryons ;
- La Gestation Pour Autrui (GPA) ;
- Les tests génétiques pré-implantatoires et la sélection du sexe ;
- La préservation de la fertilité.
Quels sont les risques de la PMA transfrontalière ?
Les risques liés à la PMA transfrontalière concernent (1) :
- la sécurité et la santé des patients : la prévention de la transmission de maladies infectieuses ou troubles génétiques aux enfants issus de la PMA, les qualifications et la qualité des personnels de santé, les conditions d’hygiène et de sécurité ;
- l’accès à l’information : les difficultés de compréhension, la barrière linguistique, le consentement éclairé, la clarté des explications et des orientations ;
- la législation : l’accès au traitement et la prise en charge dans le cas de complications dans le pays d’accueil, la règlementation en matière de la confidentialité des données, les informations relatives aux tiers donneurs et la filiation ;
- le cout émotionnel : l’exploitation des donneurs ou des mères porteuses peuvent induire des blessures physiques, sociales et psychologiques ;
- le cout économique : les prix des soins de PMA qui augmentent pour les nationaux qui éprouvent de plus en plus de difficultés à y accéder.
Quels sont les pays qui accueillent ces PMA ?
Les pays les moins restrictifs en matière de PMA transfrontalière sont l’Espagne, la Belgique, la République Tchèque, les Etats-Unis, l’Inde, Israël, la Russie et l’Ukraine. Tous ces pays possèdent une législation spécifique en matière de PMA, autorisent le traitement de FIV/ICSI, le don de gamètes, les tests génétiques pré-implantatoires, la sélection du sexe et la préservation de la fertilité. Ces pays autorisent la GPA à l’exception de l’Espagne, la Belgique, la République Tchèque, les Etats-Unis (uniquement certains états), l’Inde (non commercial) et Israël (non commercial) (2).
